Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-09-21

Casaprefab recueille des renseignements personnels par le formulaire de ce site. Cette politique dit lesquels, pourquoi, pendant combien de temps, et ce que vous pouvez exiger. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.

Le responsable de la protection des renseignements personnels

Miguel Dimas, Casaprefab. Toute question, toute demande d’accès, de rectification ou de retrait s’adresse à info@casaprefab.ca. Vous avez une réponse dans les trente jours.

Ce qui est recueilli

Uniquement ce que vous inscrivez vous-même dans le formulaire : votre nom, le nom de votre municipalité ou de votre organisation, votre courriel, votre téléphone si vous le donnez, votre message, ainsi que les trois réponses de qualification (votre rôle, l’état du projet, le nombre d’unités visé) et l’adresse de la page d’où la demande a été envoyée.

Pourquoi

Pour vous répondre et pour évaluer votre projet. Rien d’autre. Vos renseignements ne sont ni vendus, ni loués, ni échangés, et ne servent à aucune publicité.

Sur quelle base

Sur votre consentement, donné par la case à cocher du formulaire. Ce consentement se retire en tout temps, par un simple courriel, et le retrait prend effet sans délai.

Qui d’autre y a accès

L’acheminement du formulaire passe par le service FormSubmit, qui transmet le contenu à notre boîte courriel. Ce service est exploité à l’extérieur du Québec : vos renseignements peuvent donc transiter hors de la province le temps de cette transmission. Aucun autre tiers n’y a accès.

Témoins et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun témoin, n’utilise aucun outil de mesure d’audience et ne suit personne d’une page à l’autre.

Conservation

Une demande restée sans suite est détruite après vingt-quatre mois. Les dossiers liés à un mandat sont conservés le temps prévu par les obligations légales et contractuelles applicables.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, leur suppression, ou le retrait de votre consentement. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Incidents

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information sont avisées, et l’incident est consigné au registre prévu par la loi.